Mentions Légales

 

1. Informations légales

Nom de l’entreprise : ACTIV’SIDE
Forme juridique : SASU
Capital social : 10 000,00 €
Siège social : 19, Avenue d’Italie, 75013 PARIS
RCS :  Paris B 827 571 084

 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR10827571084

2. Hébergement

Nom de l’hébergeur : Infomaniak
Adresse de l’hébergeur : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse 
Numéro de téléphone de l’hébergeur : +41 22 820 35 40

3. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web, incluant, de manière non exhaustive, les graphiques, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de ACTIV’SIDE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Conditions d’utilisation

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5. Gestion des données personnelles

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