Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 25/07/25

Éditeur :
Le site www.transportmobilhome.fr est édité par Activ’Side, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 82757108400017, dont le siège social est situé 19, avenue d’Italie, 75013 Paris, France.
TVA intracommunautaire : FR10827571084

1. Objet

Le présent document a pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.transportmobilhome.fr.
Le site agit en tant que plateforme d’intermédiation, permettant aux utilisateurs de demander une estimation de tarif pour le transport de mobil-home et d’être mis en relation avec un transporteur partenaire unique.

2. Nature du service

Transportmobilhome.fr ne réalise pas directement de prestations de transport.
Le site agit uniquement comme intermédiaire commercial et transmet les demandes confirmées à un transporteur partenaire agréé, qui sera le seul responsable de l’exécution du transport.

Activ’Side ne perçoit aucune commission ni aucun paiement de la part des clients. Le règlement du transport s’effectue directement entre le client et le transporteur, selon les conditions définies entre eux.

3. Demande de devis

Les utilisateurs peuvent effectuer une demande de devis gratuite via le formulaire présent sur le site.
Les estimations sont basées sur les informations transmises (dimensions, lieux, dates souhaitées) et peuvent évoluer en fonction des disponibilités transporteurs au moment de la confirmation.

4. Absence de paiement via le site

Aucun paiement n’est effectué via www.transportmobilhome.fr.
Le site ne facture ni frais de mise en relation, ni acompte, ni prestation directe.
Toute transaction financière liée au transport est réalisée entre le client et le transporteur partenaire.

5. Responsabilités

5.1 Activ’Side

Activ’Side s’engage à transmettre chaque demande confirmée à un transporteur qualifié et expérimenté.
Activ’Side n’est pas partie au contrat de transport et ne pourra être tenu responsable des retards, dommages, annulations ou tout autre incident survenu lors de la prestation.

5.2 Le client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa demande. Il reconnaît que le contrat de transport sera conclu directement avec le transporteur partenaire, et qu’il devra se conformer aux conditions fixées par ce dernier.

6. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des demandes de devis et leur transmission au transporteur.
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, logo, nom de domaine) sont la propriété exclusive d’Activ’Side.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.

9. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 transport@transportmobilhome.fr
📍 Activ’Side – 19, avenue d’Italie, 75013 Paris